Directive Européenne n°2002-7 du 18 février 2002 2002/7/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 18 février 2002 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.