TEXTE_VERSION

Décret n°72-1208 du 27 décembre 1972 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR ET LES MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION DE LA LOI 71576 DU 16-07-1971 SUR L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000870169 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000695977, id : JORFTEXT000000695977  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000322078 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000695977, id : JORFTEXT000000695977  }