Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
du 26 juin 1934 APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DE LA LOI DE FINANCES. RETRAITE DU COMBATTANT. PENSION
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000876652
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000695419
, id :
JORFTEXT000000695419
}