TEXTE_VERSION

du 4 octobre 1926 APPLICATION DU DECRET DU 13-01-1926 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 01-04-1923 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE. (AFFECTATIONS SPECIALES)

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