Décret n°69-237 du 15 mars 1969 INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA AVANT LE PENULTIEME ALINEA DE L'ART. 5 DU DECRET 541229 DU 06-12-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE : (COTISATIONS)