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Décret n°70-937 du 8 octobre 1970 MODIFICATION DES ART. 3 & 14 CONCERNANT LES FABRIQUES DES EGLISES EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE, DU DECRET DU 30 décembre 1809

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