Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Décret du 7 janvier 1959 soumettant l'établissement public pour l'aménagement de la région dite « de ‎la Défense » au contrôle économique et financier de l'Etat

META:
{ length: 2 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000866794 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000693494, id : JORFTEXT000000693494 }