Arrêté du 5 novembre 1982 MODIFICATION DE L'ART. 7 (AVANT-DERNIER ALINEA) DU REGLEMENT INTERIEUR DES BUREAUX REGIONAUX DE FRET,ETABLI PAR LE CENTRE NATIONAL DES BUREAUX REGIONAUX DE FRET,INSTITUE PAR L'ART. 7 DU DECRET 65655 DU 28-07-1965: ORDRE DES PRIORITES