TEXTE_VERSION

Arrêté du 10 mai 1982 VALEUR DE REMBOURSEMENT DE LA FRACTION DU CAPITAL DE L'EMPRUNT D'ETAT 8,80% 1977 AMORTIE LE 23-05-1982: 1113,57FRS PAR OBLIGATION DE 1000FRS DE VALEUR NOMINALE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte