TEXTE_VERSION

Circulaire du 3 mars 1982 ELLE A POUR OBJET DE PRECISER LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES MECANISMES D'AIDE A LA REINSERTION PREVUS PAR L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-ALGERIEN INTERVENU LE 18-09-1980 ET APPROUVE PAR LA LOI 80937 DU 27-11-1980