TEXTE_VERSION

Décret du 27 janvier 1976 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BORDEAUX" SUIVIE DU NOM "COTES DE CASTILLON" (MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 15 JUILLET 1955) OU DU NOM "COTES DE FRANCS" (MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 26 MAI 1967). DETERMINATION DES AIRES DE PRODUCTION

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte