TEXTE_VERSION

Décret n°46-163 du 8 février 1946 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "PREMIERES COTES DE BORDEAUX". MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DES DECRETS DU 31 JUILLET 1937 ET DU 22 MAI 1944. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte