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Arrêté du 9 octobre 1987 FIXANT LE TAUX DE PRELEVEMENT PREVU A L'ART. 11 DU DECRET 87826 DU 09-10-1987 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'UN FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE

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