Décret n° 76-9 du 6 janvier 1976 modifiant le tableau documentaire des limites d'âge (Il: Fonctionnaires civils) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d’administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite