Décret n°76-849 du 1 septembre 1976 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE : AIDES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES EXPLOITANTS AGRICOLES CHAP. 44-32 (AGRICULTURE) ET PROTECTION CIVILE. MATERIEL (INTERIEUR) CHAP. 34-32 ET SECOURS D'EXTREME URGENCE AUX VICTIMES DE CALAMITES PUBLIQUES (CHAP. 46-91. INTERIEUR)