Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 12 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1982 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DU PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000677691 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000688641, id : JORFTEXT000000688641 }