TEXTE_VERSION

Décret n°54-1332 du 27 décembre 1954 REPARTITION DE LA CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE SPECIALE AU REGLEMENT DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE ATTRIBUEE PAR LE DECRET 521050 DU 10-09-1952 AUX RETRAITES MILITAIRES DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES ET DE LA CAISSE DES RETRAITES DE LA FOM. (ANNEES 1952-1953)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte