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Arrêté du 31 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS PERCU AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (CNE) ET PORTANT CREATION D'UN FONDS D'AMENAGEMENT DU RESEAU DES DETAILLANTS EN CARBURANTS (FMDC)

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