Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°54-1156 du 13 novembre 1954 PORTANT CREATION D'UN HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME AYANT POUR MISSION DE REUNIR TOUS LES ELEMENTS D'INFORMATION SUR LES QUESTIONS RELATIVES A L'ALCOOLISME
META:
{
length: 2
}
RECT:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
{
Article LEGIARTI000006898382
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000687978
, id :
JORFTEXT000000687978
}
Textes pointant sur le texte