Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°56-600 du 16 juin 1956 RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE L'ART. 3 DE LA LOI NO 55730 DU 28-05-1955 MODIFIANT LA LOI DU 08-10-1919 ETABLISSANT UNE CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE A L'USAGE DES VOYAGEURS ET DES REPRESENTANTS DE COMMERCE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000880362
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000687476
, id :
JORFTEXT000000687476
}