TEXTE_VERSION

Loi du 25 novembre 1916 CONCERNANT LES MILITAIRES INFIRMES SUITE A DES EVENEMENTS DE GUERRE ET VICTIMES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES LOIS DES 09-04-1893, 30-06-1899, 12-04-1906, 18-07-1907, 15-07-1914