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Décret n°83-821 du 12 septembre 1983 CATEGORIES DE JEUNES GENS POUVANT ETRE DISPENSES DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL: CHEFS D'ENTREPRISE DEPUIS DEUX ANS AU MOINS ET DONT L'INCORPORATION AURAIT POUR CONSEQUENCE INEVITABLE LA CESSATION DE L'ACTIVITE DE CETTE ENTREPRISE

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