TEXTE_VERSION

Arrêté du 1 octobre 1990 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR SUCRAGE A SEC DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE PAYS ET DES VINS MOUSSEUX DE LA RECOLTE 1990

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000694576 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000686605, id : JORFTEXT000000686605  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000320688 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000686605, id : JORFTEXT000000686605  }