Circulaire du 4 mars 1960 du premier ministre (n° 466 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F-4/18) relative à la procédure et aux modalités d'intégration des fonctionnaires des anciens cadres de la France d'outre-mer mentionnes a l'article 1er de l'ordonnance 58-1036 du 29 octobre 1958