TEXTE_VERSION

Décret n°88-272 du 23 mars 1988 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR PROCEDER AUX ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET FIXANT LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000875426 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000684685, id : JORFTEXT000000684685  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000509133 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000684685, id : JORFTEXT000000684685  }