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Décret n°60-195 du 24 février 1960 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ART. 9 DE L'ORDONNANCE 581016 DU 29-10-1958 EDICTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'ACCES DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE AUX EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT