Décret n°64-1348 du 22 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET DU 21-07-1897 SUR LE REGIME SCOLAIRE ET DISCIPLINAIRE DES UNIVERSITES (ART. 17 : LES ETUDIANTS INSCRITS DANS L'UNE DES FACULTES D'ETAT DU MEME ORDRE D'UNE MEME UNIVERSITE PEUVENT ETRE AUTORISES A SUIVRE EN VUE DU MEME GRADE, DANS UNE AUTRE FACULTE DU MEME ORDRE SITUEE DANS LE MEME RESSORT, DES ENSEIGNEMENTS QUE LA FACULTE D'ORIGINE N'ORGANISE PAS)