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Arrêté du 7 septembre 1988 RELATIF AU 2EME TOUR DE SCRUTIN POUR LA MISE EN PLACE DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES DENTAIRES DES CE TRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

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