TEXTE_VERSION

Décret n°68-552 du 14 juin 1968 MODIFICATION DU 3E ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 66545 DU 27-07-1966 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (SUR LES EXAMENS)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000876775 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000682747, id : JORFTEXT000000682747  }