TEXTE_VERSION

Arrêté du 26 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1959 FIXANT LES MODALITES DU VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES AU MINISTERE DES FINANCES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte