Arrêté du 16 octobre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2666-84 DU CONSEIL DU 18-09-1984 PORTANT 5EME MODIFICATION DU REGLEMENT CEE N0 320-84 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE,LE TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984,LA PART PROVISOIRE DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE,LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES PEUVENT ETRE PECHES