Décret n°60-917 du 6 septembre 1960 RECONDUCTION ET PROROGATION POUR UNE DUREE DE DEUX ANS DU DELAI PREVU AUX ART. 2 ET 2 BIS DU D. 56642 DU 28-06-1956, MODIFIE PAR LE D. 58816 DU 06-09-1958 (ART. 2 ET 2 BIS : DELAI PREVU POUR LA TRANSFORMATION DES LIMITES TERRITORIALES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS EN ALGERIE)