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Décret n°80-86 du 14 janvier 1980 DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE : A COMPTER DU 01-01-1985. (NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 74-858 DU 04-10-1974 RELATIF A LA DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE)

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