TEXTE_VERSION

Décret n°60-720 du 25 juillet 1960 RAP. PORTANT DEROGATION A L'ART. 19 DU D. 54-1023 DU 13-10-54 POUR LE RECRUTEMENT D'ANCIENS AGENTS TEMPORAIRES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000502229 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000681040, id : JORFTEXT000000681040  }