Arrêté du 29 avril 1981 M. GRONIER EST NOMME PRESIDENT TITULAIRE DE LA COMMISSION DE CONCILIATION PREVUE A L'ART. 68BIS DE LA LOI 681 DU 02-01-1968 SUR LES BREVETS D'INVENTION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1981,EN REMPLACEMENT DE M. ROUANET-DE-VIGNE-LAVIT,DEMISSIONNAIRE