TEXTE_VERSION

Arrêté du 14 février 1983 M. DE-CHASTELLUX EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,PRESIDENT DE CHACUNE DES COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. 9 DU DECRET 82307 DU 02-04-1982,CHARGEES D'ATTRIBUER L'INDEMNITE DE DEPART AUX COMMERCANTS ET ARTISANS DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE AUPRES DE L'ORGANIC ET DE LA CANCAVA,EN REMPLACEMENT DE M. CASATI

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte