TEXTE_VERSION

Décret du 20 novembre 1962 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 24-12-1939. METHODE DE VINIFICATION DES VINS "TOURAINE". OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000845430 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000679395, id : JORFTEXT000000679395  }