TEXTE_VERSION

Arrêté du 18 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-02-1968 RELATIF A L'INSTITUTION, DANS LES PAYS DE LA COMPETENCE DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER, DE REGIES DE RECETTES ET DE REGIES D'AVANCES AUPRES DES MISSIONS DIPLOMATIQUES,DES POSTES CONSULAIRES ET DES REPRESENTATIONS PERMANENTES DE LA FRANCE AUPRES D'ORGANISMES INTERNATIONAUX A L'ETRANGER

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte