Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 10 juillet 1985 AUTORISANT LE NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR AU TITRE DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES INSTITUTEURS POUR L'ANNEE 1984

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000699183 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000678613, id : JORFTEXT000000678613 }