TEXTE_VERSION

Décret n°72-49 du 14 janvier 1972 COMPLETE L'ART. 3 DU D. 58627 DU 19-07-1958 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (PERSONNELS AYANT VOCATION A L'ATTRIBUTION DE PRIMES DE RECHERCHE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000874310 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000677857, id : JORFTEXT000000677857  }