TEXTE_VERSION

Décret n°67-1170 du 22 décembre 1967 MODIFIANT LE DECRET 6393 DU 04-02-1963 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY ET FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME