TEXTE_VERSION

Décret du 6 novembre 1967 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-04-1957 (EPREUVES DE MATHEMATIQUES, D'HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE, DE LANGUE ETRANGERE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000838322 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000677582, id : JORFTEXT000000677582  }