Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 1 avril 1982 MONTANT DE LA COTISATION VERSEE AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE PAR LES MILITAIRES QUI PERCOIVENT DES INDEMNITES POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET QUI SONT PLACES EN SERVICE DETACHE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000879583
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000677486
, id :
JORFTEXT000000677486
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000671441
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000677486
, id :
JORFTEXT000000677486
}