TEXTE_VERSION

Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21/06/1979 QUI FIXE LA SUPERFICIE MINIMUM D'INSTALLATION ET LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE POUR L'APPLICATION DU DECRET 79-145 DU 14/02/1979 (PRODUCTIONS FOURRAGERES)

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