TEXTE_VERSION

Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE XI DE L'ARRETE DU 28/02/1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX (OUVRIER PROFESSIONNEL)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000620106 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000676735, id : JORFTEXT000000676735  }