TEXTE_VERSION

Arrêté du 28 février 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION ET DE LA PRIME DE RENDEMENT ATTRIBUEES AU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PREVUES PAR L'ART. 2 DU DECRET 76126 DU 29-01-1976 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)