Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°55-15 du 4 janvier 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES VETEMENTS MASCULINS. USAGE DU MOT "TAILLEUR"
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000508748
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000676285
, id :
JORFTEXT000000676285
}