Décret du 19 avril 1947 MODIFICATION DES ART. 11, 15, 22, 56, 63, 74, 79, 84 ET 90, AINSI QUE DU TITRE DE LA SECTION VI DU CHAPITRE IV (TITRE IV) ET DE L'ANNEXE II DU DECRET DU 22-04-1927 (BUREAU DE LA SOLDE ET COMMISSARIAT DE LA MARINE) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE