Arrêté du 11 juillet 1979 M. NERSES BARTAU (REPRESENTANT DE L'ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES) ET M. CLAUDE DE QUATREBARBES (REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT) SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 14 DU D. 63-1324 DU 24/12/1963 RELATIF AUX PRIMES, AUX BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS A LA CONSTRUCTION