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Arrêté du 28 mars 1980 LIMITES DE VARIATIONS DU POUVOIR CALORIFIQUE DU GAZ NATUREL DISTRIBUE PAR RESEAU DE CANALISATIONS PUBLIQUES. CES VARIATIONS POURRONT ETRE PORTEES DE 9,5 ET 10,5 KWH PAR METRE CUBE A 10,7 ET 12,8 KWH PAR METRE CUBE
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